TERMENI SI CONDITII DE VANZARE

In calitate de membru al unei retele de distributie selectiva, SEPHORA COSMETICS ROMANIA S.A., persoana juridica constituita conform legilor din Romania, avand sediul social In mun. Bucuresti, Sectorul 3, Splaiul Unirii, nr. 165, Complexul de birouri “Timpuri Noi Square”, Cladirea TN Offices 2, Etaj 7, Inmatriculata la Oficiul Registrului Comertului de pe langa Tribunalul Bucuresti sub nr. J40/9300/2000, Cod Unic de Inregistrare 13434907, reprezentata legal prin dna. Roxana Rasu actionand In calitate de Director General, In continuare “Sephora” sau „Vanzatorul”, vinde produsele prezentate pe site-ul sau de anzare la distanta numai cu amanuntul si consumatorilor finali. Orice Comanda care nu corespunde In mod evident unei vanzari cu amanuntul si, In general, orice Comanda frauduloasa sau care este declarata frauduloasa, va fi considerata de Sephora ca fiind nula si neavenita.
Inainte de finalizarea Comenzii, Cumparatorul declara ca achizitionarea produselor de pe site-ul de vanzare la distanta nu are nicio legatura cu vreo activitate profesionala, ci se limiteaza la o utilizare strict personala.
In scopul Termenilor si Conditiilor de Vanzare, cumparatorul si Sephora sunt numiti In mod individual Partea si colectiv Partile.

3.1 Tarife

Pretul pentru vanzarea online a produselor de pe Site-ul SEPHORA, exprimate in lei (RON), sunt cele In vigoare In momentul plasarii Comenzii de catre Cumparator. Pretul de vanzare al produselor poate fi modificat de SEPHORA In orice moment, Insa In niciun caz pretul nu poate fi modificat ulterior plasarii comenzii, In mod unilateral. Aceasta modificare va fi comunicata Cumparatorului Inainte de orice Comanda. Preturile se aplica vanzarii la distanta.

Aceste preturi nu contin si cheltuielile de expediere, ce vor fi percepute separat, In plus fata de pretul produselor cumparate. Cheltuielile de expediere vor fi indicate Inainte de Inregistrarea Comenzii de catre Cumparator. Diferitele modalitati de expediere sunt prevazute In continuare In TCV si sunt preluate si pe Site. Acestea pot fi oricand modificate de catre SEPHORA. De aceea, SEPHORA Ii sfatuieste pe Cumparatori sa consulte cu regularitate TCV afisate pe Site.
Preturile includ taxa pe valoare adaugata (TVA) aplicabila In ziua Inregistrarii Comenzii. Orice modificare a cotei de TVA aplicabile va fi In mod automat aplicata si pretului produselor vandute de SEPHORA pe Site-ul sau.

3.2 Caracteristicile produselor

Cumparatorul poate selecta unul sau mai multe produse dintre diferitele categorii prezentate pe Site-ul SEPHORA.
SEPHORA poate modifica In orice moment sortimentele produselor comercializate pe Site-ul sau, In special In functie de constrangerile legate de furnizorii sai, fara a aduce vreo atingere Comenzilor deja Inregistrate de Cumparator.
Cumparatorul poate, Inainte de plasarea Comenzii, sa se informeze de pe site-ul SEPHORA despre caracteristicile esentiale ale produsului (produselor) pe care doreste sa-l (sa le) comande.
Produsele respecta legislatia In vigoare In Romania.
Informatiile Inscrise pe ambalajele produselor vor fi disponibile cel putin In limba romana.
Pentru orice intrebare referitoare la produse si utilizarea lor, orice Intrebare suplimentara sau solicitare de consiliere, Cumparatorul poate contacta echipa SEPHORA la nr. de telefon 031 432 8880. De asemenea, Cumparatorul se poate deplasa In orice magazin SEPHORA, respectiv punctele de vanzare, pentru obtinerea unui sfat personalizat si testarea produselor comercializate de SEPHORA.

3.2.1 Dispozitii generale

Cumparatorul va lua, Inainte de Comanda sa, sa ia nota, pe site-ul Sephora, de caracteristicile esentiale ale produsului (produselor) pe care doreste sa Il comande.
Produsele sunt conforme cu legislatia romana In vigoare. Sephora nu poate fi trasa la raspundere In cazul nerespectarii legislatiei tarii In care va fi livrat produsul (de exemplu: In cazul interzicerii produsului etc.). Este responsabilitatea Cumparatorului sa verifice cu autoritatile locale din tara de livrare a produselor posibilitatile de import sau utilizare a produselor si serviciilor pe care intentioneaza sa le comande.

Les produits sont conformes à la législation française et luxembourgeoise en vigueur. La responsabilité de Sephora ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit...). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.
Sephora ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l’Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.

Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter l’équipe de Conseillers Beauté Sephora en appelant le Service Clients au 0 809 40 40 45 (Service gratuit + prix de l’appel) depuis la France, ou le +33 9 70 80 90 60 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique " Nous contacter " du Site de Sephora. L’acheteur peut également se rendre dans l’un des magasins Sephora, points de vente physiques, pour obtenir un conseil personnalisé et tester les produits proposés à la vente chez Sephora.

3.2.2 Dispositions spécifiques aux Produits Personnalisés dans le cadre de l'Atelier gravure

Sephora offre la possibilité de personnaliser certains produits, grâce au service « Atelier gravure ». Ce service permet à l’Acheteur de faire graver le message de son choix sur une sélection de références faite par Sephora (ci-après "Produits Personnalisés »). L’Acheteur a la possibilité de connaître les produits éligibles au service « Atelier gravure », les coûts connexes le cas échéant, la démarche à suivre et les éventuelles restrictions au bénéfice de ce service de personnalisation en se rendant sur la page dédiée relative à ce service. Le contenu du message gravé relève de la responsabilité de l’Acheteur et ne doit en aucun cas porter atteinte aux droits des tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou aux dispositions légales en vigueur. Sephora se réserve la possibilité de refuser de graver des messages notamment lorsqu’elle estime que ces derniers sont susceptibles de porter atteinte à son image de marque ou celle d’un tiers. Le service « Atelier gravure » peut être désactivé à tout moment par Sephora, en particulier en période de forte affluence, ce notamment afin de pouvoir respecter les délais de traitements des Commandes.

Les Produits Personnalisés ne peuvent pas être livrés en « Click & Collect » ou en livraison par coursier.

Lorsque l’Acheteur inclut un Produit Personnalisé dans sa Commande, les délais de livraison indiqués à l’Article 5 sont rallongés d’un délai supplémentaire de 24 heures.

3.3 Disponibilité

Les offres présentées par Sephora sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Pendant les périodes de soldes françaises, les produits soldés ne peuvent pas être commandés depuis le Luxembourg dans la mesure où le présent Site ne permet pas de pratiquer, pour un même produit, des prix de vente différents en fonction des pays de livraison.

Quand l’Acheteur choisit la livraison « Click & Collect » ou la livraison par coursier, les produits commandés sont issus directement du stock d'un magasin Sephora. Des ventes dans ce magasin peuvent intervenir au même moment qu’une Commande sur le Site. Une confirmation de disponibilité des produits commandés est donc adressée à l’Acheteur dans les conditions définies aux articles 5.2.1 (iii) et 5.4.2. La disponibilité des produits de la Commande en « Click & Collect » ou en livraison par coursier n’est garantie à l’Acheteur qu’à compter de la réception de cet email.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa Commande.

En cas d’annulation totale de la Commande :

La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
L’Acheteur en sera informé par courrier électronique.

En cas d’annulation partielle de la Commande :

La Commande de l'Acheteur sera partiellement validée et son compte bancaire ne sera débité que des sommes correspondant aux produits disponibles,
La Commande de l’Acheteur sera partiellement annulée en ce qui concerne les produits non disponibles et son compte bancaire ne sera débité d’aucune somme correspondant à ces produits non disponibles,
L'Acheteur sera livré des produits disponibles.

3.4 Commande

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique « Données personnelles & Cookies », sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Avant de valider sa Commande, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Payer » (ci-après et ci-avant « la Commande »). Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’acheteur.

Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’Acheteur par tout moyen approprié (la « Confirmation de Commande ») et un courrier électronique lui sera envoyé lors de l’expédition de sa Commande.

Dans le cadre d’une commande livrée en « Click & Collect » ou en livraison par coursier, le courrier électronique confirmant la disponibilité de la Commande correspond à la fois à la Confirmation de Commande et au courrier électronique d’expédition de Commande.
Sephora recommande à l’Acheteur de conserver ces courriers électroniques sur un support papier ou informatique. L’Acheteur est informé que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par l’Acheteur. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité de Sephora ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Sephora, notamment pour indisponibilité des produits. L’Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

Sephora sera en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande :

En ce qui concerne les paiements effectués par Cartes cadeaux Sephora, bons d’achat et/ou avoirs en ligne : dès la confirmation de Commande ;
En ce qui concerne les paiements effectués en magasin : au moment du passage en caisse
En ce qui concerne les paiements effectués par les autres modes de paiements acceptés sur le Site conformément à l’article 4.1 ci-après : dès l’envoi du courrier électronique informant l’Acheteur de l’expédition de sa Commande.

Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille), c'est la raison pour laquelle Sephora ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Conformément à l'article L121-11 du code de la consommation, Sephora se réserve le droit de refuser ou d'annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'utilisation moyenne habituelle d'un foyer, toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l'acheteur en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière.

Enfin, Sephora se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site de Sephora, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Article 4 - Paiement

L’Acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur le Site, par téléphone et/ou en magasin, dans les conditions visées ci-dessous. L’Acheteur garantit à SEPHORA qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande, lors de l’enregistrement de la Commande.

4.1 Moyens de paiement sur le Site

4.1.1 Cartes bancaires

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card. Le paiement par Carte Bleue est disponible via les réseaux Visa et MasterCard. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco.

4.1.2 Cartes cadeau Sephora

Il existe deux types de carte cadeau : la carte cadeau matérielle et la carte cadeau dématérialisée. Les conditions d'utilisation de ces deux types de carte cadeau sont identiques.

La carte cadeau Sephora peut être utilisée sur le Site, en une ou plusieurs fois, à concurrence de son montant créditeur au moment d'une Commande, éventuellement complété par un autre moyen de paiement accepté par Sephora. Jusqu’à cinq Cartes Cadeau maximum sont acceptées par Commande dans une limite d’un montant maximum de 1000 € toutes cartes cadeaux confondues.

Les cartes cadeaux Sephora ne sont pas acceptées pour les Commandes livrées en « Click & Collect » ou en livraison par coursier.

Une carte cadeau ne peut être utilisée pour l'achat d'autres cartes cadeaux.

4.1.3 Paypal

L'Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site.

4.1.4 Avoirs en ligne

Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par Sephora et utilisables par leur bénéficiaire uniquement sur le Site de Sephora. Ils ont une durée de validité d'un an à compter de leur date d'émission et ne sont pas utilisables en magasin.

4.2 Moyens de paiement par téléphone (via le Service Clients)

En cas de difficultés, l’Acheteur pourra également régler sa Commande en utilisant l’un des moyens de paiement visés ci-avant, auprès du Service Clients de Sephora au 0 809 40 40 45 (Service gratuit + prix de l’appel) depuis la France, ou au +33 9 70 80 90 60 depuis ’’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique " Nous contacter " du Site de Sephora.

4.3 Moyens de paiement en magasin

Certains magasins Sephora sont équipés d’une application mobile permettant de réaliser des Commandes sur sephora.fr.

Lorsque la Commande est passée à partir de cette application dédiée, il est possible de régler sa Commande auprès des caisses desdits magasins.
Les caisses de ces magasins acceptent:

Les cartes bancaires : dans les conditions évoquées en 4.1.1 ainsi que les cartes : Cado, Illicado, Spirit, Diner Club et China Union Pay,
Les chèques cadeaux ainsi que les chèques cadeaux Sephora
Les cartes cadeaux Sephora dans les conditions évoquées en 4.1.2
Les travelers chèque en Euros
Les chèques bancaires s’ils sont délivrés par un établissement bancaire ou financier situé en France. Les espèces pour un montant maximun de 1.000 € TTC.

4.4 Modalités de paiement

Toute Commande implique paiement. Les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal pourront, à la discrétion de Sephora, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.
Sephora se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site de Sephora, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.

4.5 Sécurité dans les opérations de paiement

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire sur le Site, l'Acheteur devra transmettre à Sephora le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Sephora aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Suite à ce contrôle, Sephora se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. Tout Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par Sephora, dans les conditions prévues à l'article 2 de la politique « Données personnelles & Cookies ».

Sephora utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé "Cybersource". La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Cybersource utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.

Article 5 - Livraison et Réception

5.1 Règles générales

Les produits commandés par l’Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

Sephora propose également, pour une sélection de produits, la livraison dans certains magasins en France métropolitaine.

Sephora livre tous les pays de l’Union Européenne, hors Italie, Chypre, Danemark, Malte et Suède, et livre également à Monaco. Cependant, les territoires de pays de l’UE situés hors de la zone géographique de l’Europe (ex : DOM-TOM français) ou ceux qui appliquent des normes officielles empêchant le transport par avion de tout ou partie des produits commercialisés sur le Site ( ex : Norme IATA) ne sont pas desservis.

5.2 Caractéristiques des modes de livraison du Site

Les modes de livraison listés ci-après ne sont pas proposés pour tous les produits, il peut donc arriver que certains mode de livraison, notamment le retrait en magasin ou la livraison par coursier, ne soient pas proposés à l'Acheteur dans le cadre de sa Commande.

5.2.1 Modes de livraison pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco

(i) Livraison à domicile

Collisimo :

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l’Adresse de Livraison renseignée par l’acheteur.

Dans le cas où la boite aux lettre est de taille insuffisante, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au lieu indiqué dans cet avis de passage dans un délai de 10 à 14 jours .

Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans le délai indiqué sur l'avis de passage, le colis est retourné à Sephora. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, sur le même moyen de paiement que pour l’achat, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement.

Chronopost :

Le colis comportant les produits commandés et payés est livré par la société Chronopost contre la signature électronique d’un accusé de réception par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande.

La vieille de la livraison, Chronopost informe l’Acheteur par email qu’une livraison lui est destinée. En cas d’indisponibilité, l’Acheteur a la possibilité de reprogrammer sa livraison à une date ultérieure ou de changer le lieu de livraison (lieu sûr, voisin, point de proximité). Le jour de la livraison, l’Acheteur reçoit une notification lui indiquant le créneau horaire de livraison et lui proposant à nouveau de reprogrammer ou changer le lieu de livraison. Si le colis est mis à disposition dans un point de proximité, l’Acheteur ou le destinataire de la commande dispose du délai indiqué par Chronopost pour retirer son colis. Passé ce délai, le colis sera retourné à Sephora.

Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, sur le même moyen de paiement que pour l’achat, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement.

L’accusé de réception électronique signé à réception du colis par l’Acheteur, le destinataire de la Commande ou la personne désignée par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande, vaut preuve de la livraison par Sephora et réception par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande des produits commandés. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi.

(ii) Livraison en relais

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au point de retrait sélectionné par l'Acheteur lors de sa Commande.

L'Acheteur de la Commande dispose d'un délai de 8 jours à compter de la réception de l'email lui indiquant la mise à disposition de son colis dans le point de retrait indiqué, pour le retirer. Le retrait n'est possible que sur présentation, de la pièce d'identité et la signature de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande.

Passé ce délai, le colis est retourné à Sephora. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, sur le même moyen de paiement que pour l’achat, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement.

La signature apposée par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande vaut preuve de la réception par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande des produits commandés. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible, le colis ne pouvant être retiré que sur présentation d’un justificatif d’identité.

(iii) Livraison en magasin (France métropolitaine exclusivement)

La livraison en magasin consiste pour l’Acheteur ou le destinataire de la commande à venir récupérer son colis commandé et payé sur le Site dans un des magasins Sephora éligible au « Click & Collect » ou à la livraison en 2 jours en magasin.

« Click & Collect »

Lorsque l’Acheteur choisit ce mode de livraison sur le Site, sa Commande lui est confirmée dans un délai de 2 heures à compter de la Commande. Les heures de fermeture du magasin sélectionné ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce délai (par exemple, si l’Acheteur passe une Commande le vendredi à 18h pour être livré dans un magasin ouvert du lundi au samedi de 10h à 19h, alors, la Commande sera confirmée au plus tard le samedi à 11h).

En cas d’indisponibilité totale de la Commande (notamment du fait de ventes en cours dans le magasin sélectionné), l’Acheteur reçoit sous ce même délai de 2 heures un courrier électronique l’informant de l’annulation de sa Commande. L’Acheteur est alors invité à repasser sa Commande sur le Site en choisissant un autre mode de livraison.

Lorsque la Commande est confirmée, à réception du courrier électronique de confirmation de Commande, l’Acheteur dispose d’un délai de 15 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, la Commande est annulée. L’Acheteur est remboursé du montant de sa Commande sur le même moyen de paiement que pour l'achat, sauf accord exprès de l'Acheteur pour un autre moyen de remboursement.

Pour retirer son colis en magasin, l’Acheteur doit se rendre dans le magasin sélectionné, se munir d’une pièce d’identité en cours de validité et du numéro de la Commande figurant sur son email de confirmation de Commande. Une tierce personne, mandatée par l’Acheteur, peut également venir récupérer la Commande. Pour cela, cette personne doit être munie impérativement de sa pièce d'identité, de la pièce d'identité du destinataire de la Commande ainsi que du numéro de Commande. Au moment de la remise du colis, l’Acheteur, la personne mandatée par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signer le bordereau de remise de la Commande. Ce bordereau vaut preuve de la livraison par Sephora et réception par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande des produits commandés. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été remis, le registre de Sephora faisant foi.

Livraison en 2 jours en magasin :

Ce mode de livraison est disponible pour les Commandes réalisées via l’application mobile accessible dans certains magasins Sephora.

L'Acheteur reçoit un email lui permettant de retirer le colis dans le magasin Sephora sélectionné lors de sa Commande, pendant un délai de 8 jours à compter de la réception dudit email.

Passé le délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, sur le même moyen de paiement que pour l’achat, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement.

Pour retirer son colis en magasin, l’Acheteur doit se rendre dans le magasin sélectionné, se munir d’une pièce d’identité en cours de validité et du numéro de suivi de la Commande figurant sur l’email de confirmation d’expédition de Commande. Une tierce personne, mandatée par l’Acheteur, peut également venir récupérer la Commande. Pour cela, cette personne doit être munie impérativement de sa pièce d'identité, de la pièce d'identité du destinataire de la Commande ainsi que du numéro de suivi de la Commande. Au moment de la remise du colis, l’Acheteur, la personne mandatée par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra apposer sa signature sur l’application du magasin.

Cette signature vaut preuve de la livraison par Sephora et réception par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande des produits commandés. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été remis, le registre de Sephora faisant foi.

(iv) Livraison par coursier (France métropolitaine exclusivement)

Ce mode de livraison n’est disponible que sur www.sephora.fr (hors application mobile) dans certaines villes et en fonction de l’adresse de livraison de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande ainsi que de la disponibilité des produits éligibles à ce mode de livraison.

L'Acheteur ou le destinataire de la Commande est livré par un coursier et signe électroniquement un accusé de réception sur l’application présentée par le coursier. Cet accusé de réception électronique vaut preuve de la livraison par Sephora, et de la réception par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, des produits commandés.

En cas d'absence, le coursier contacte l’Acheteur ou le destinataire de la Commande par téléphone. En l’absence de réponse du destinataire de la Commande, le colis est retourné à Sephora et l'Acheteur est remboursé du montant de sa Commande, frais de livraison déduits, sur le même moyen de paiement que pour l’achat, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement.

5.2.2 Modes de livraison pour le Luxembourg

(i) Livraison à domicile par Chronopost

(ii) Livraison en relais

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au relais sélectionné par l’Acheteur lors de sa Commande.

L’Acheteur de la Commande reçoit un email lui permettant de retirer le colis au relais pendant le délai indiqué dans l’email de Sephora ou de son transporteur. Le retrait en relais n’est possible que sur présentation de l’email susvisé, de la pièce d’identité et d'une signature de l’Acheteur.
Passé ce délai, le colis est retourné à Sephora. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, sur le même moyen de paiement que pour l’achat, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement.

La signature apposée par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande sur le PDA vaut preuve de la livraison et réception par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande des produits commandés. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible, le colis ne pouvant être livré que sur présentation d’un justificatif d’identité.

(iii) Livraison en période de soldes

Pendant les périodes de soldes françaises, les produits soldés ne peuvent pas être livrés au Luxembourg. L’Acheteur ayant une adresse de livraison au Luxembourg est invité à se rendre dans un magasin Sephora pour procéder à ses achats, le présent Site ne permettant pas de pratiquer pour un même produit, des prix de vente différents en fonction des pays des livraisons.

5.2.3 Livraison à domicile pour les autres pays mentionnés en article 5.1 et 5.2

A noter, Sephora s'appuie dans chaque pays sur l'un des services postaux locaux et se réserve le droit de changer de transporteur international si elle le juge nécessaire. Il est entendu que ce choix de Sephora sera sans conséquence pour l'Acheteur.

Les modalités de livraison diffèrent donc d'un pays à l'autre.

De manière générale, à la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande.
Cet accusé de réception vaut preuve de la livraison par Sephora, et de la réception par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, des produits commandés.

Lorsque le colis n'a pu être livré notamment en cas d'absence de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit généralement un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 10 à 21 jours. Cependant, les modalités de livraison variant d'un pays à l'autre, l'Acheteur est invité à consulter régulièrement le suivi de son colis, via le lien présent dans le courrier électronique informant l'Acheteur de l'expédition de sa Commande, pour obtenir les informations relatives à la livraison de sa Commande.
Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 10 à 21 jours ouvrables à compter de la réception de l'avis de passage (ou à défaut de la première tentative de livraison du service postal local), le colis sera retourné à Sephora et l'Acheteur remboursé, sur le même moyen de paiement que pour l'achat, sauf accord exprès de l'Acheteur pour un autre moyen de remboursement du montant de sa Commande, frais de livraison déduits.

5.3 Anomalie, avarie, colis endommagé

5.3.1 Dispositions générales

L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre celle des procédures décrites ci-après (articles 5.3.2 et 5.3.3. des présentes Conditions Générales de Vente) qui correspond aux conditions de la Commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et de Sephora. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que Sephora relivre les produits commandés.
Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande d'appeler le Service Clients de Sephora pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de Sephora devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.

5.3.2 Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé

(i) Livraison à domicile

Si le livreur est présent :

Refuser la livraison et émettre immédiatement l'ensemble des réserves concernant l'anomalie détectée de manière claire et détaillée. Ces réserves devront être indiquées par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande sur le bon émargé du livreur.
Signaler le refus auprès du Service Clients de Sephora au 0 809 40 40 45 (Service gratuit + prix de l'appel depuis la France, ou le +33 9 70 80 90 60 depuis l'étranger).

Si le livreur n’est pas présent :

Ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre Sephora
Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison
Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste.
Signaler le refus auprès du Service Clients de Sephora au 0 809 40 40 45 (Service gratuit + prix de l'appel depuis la France, ou le +33 9 70 80 90 60 depuis l'étranger).
La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la date de livraison.

(ii) Livraison en relais :

Ne pas accepter le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre Sephora.
Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Clients de Sephora au 0 809 40 40 45 (Service gratuit + prix de l'appel depuis la France, ou le +33 9 70 80 90 60 depuis l'étranger).

(iii) Livraison en magasin

Ne pas accepter le colis.
Signaler les dommages ou les manquements constatés à la conseillère de vente

(iv) Livraison par coursier

Refuser la livraison et émettre immédiatement l'ensemble des réserves concernant l'anomalie détectée de manière claire et détaillée. Ces réserves devront être indiquées par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande sur l’application du coursier.
Signaler le refus auprès du Service Clients de Sephora au 0 809 40 40 45 (Service gratuit + prix de l'appel) depuis la France, ou le +33 9 70 80 90 60 depuis l'étranger.

(v) Livraison à l’international pour les pays mentionnés aux articles 5.1 et 5.2 :

Ne pas ouvrir le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre le service postal local, ColiPoste et Sephora.
Ramener le colis non ouvert au bureau de poste local dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison
Etablir un constat d’anomalie (la dénomination varie selon les pays)
Signaler l’anomalie auprès du Service Clients de Sephora au 0 809 40 40 45 (Service gratuit + prix de l’appel) depuis la France, ou le +33 9 70 80 90 60 depuis l’étranger.
La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la livraison.

5.3.3 Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé

L'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l'absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients de Sephora au 0 809 40 40 45 (Service gratuit + prix de l'appel depuis la France, ou le +33 9 70 80 90 60 depuis l'étranger) à brefs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la livraison.

Le Service Clients de Sephora pourra demander toute information relative à l'identité de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

5.4 Délais de livraison

Les délais de livraison commencent à courir dès la Confirmation de Commande

Attention, les délais indiqués ci-dessous sont annoncés sous réserve de disponibilité des articles. Ils prennent en compte un délai de préparation de 1-2 jours ouvrés** pour la livraison standard à domicile ou en relais et de 0-1 jours ouvrés** pour la livraison rapide à domicile ou en relais.

Dans le cas où la Commande comprendrait un ou plusieurs Produit(s) Personnalisé(s), les délais de préparation indiqués ci-dessus seront rallongés d’un délai supplémentaire de 24 heures ouvrées.

5.4.1 Livraison à domicile en France métropolitaine et Monaco

Livraison standard : 2 à 4 jours ouvrables *
Livraison rapide : 1 à 2 jours ouvrables *
Attention : La livraison rapide n’est pas disponible en Corse.

5.4.2 Livraison en magasin en France métropolitaine

Livraison en « Click & Collect » : l’Acheteur est informé de la disponibilité de ses produits dans un délai de 2 heures à compter de la Commande. Les heures de fermeture du magasin sélectionné ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce délai (Par exemple, si l’Acheteur passe une Commande le vendredi à 18h pour être livré dans un magasin ouvert du lundi au samedi de 10h à 19h, alors, la Commande sera confirmée au plus tard le samedi à 11h) .Si Sephora confirme la disponibilité des produits, l’Acheteur a possibilité de venir retirer ses produits dans le magasin sélectionné dès réception de cet Email de confirmation.
Livraison en « 2 jours en magasin » : 2 jours ouvrables^*

5.4.3 Livraison par coursier

l’Acheteur est informé de la disponibilité de ses produits dans un délai de 1 heure à compter de sa Commande.
Sous réserve de la confirmation de la disponibilité des produits, l’Acheteur est livré par un coursier selon le créneau horaire sélectionné au moment de la passation de sa Commande. L’Acheteur est informé qu’il s’agit d’un créneau horaire fourni à titre indicatif et que des dépassements peuvent avoir lieu.

5.4.4 Livraison en relais en France métropolitaine et Monaco

Livraison standard : 2 à 4 jours ouvrables^*
Livraison rapide : 1 à 2 jours ouvrables^*
Attention : La livraison rapide en relais n’est pas disponible à Monaco.

Pour la livraison en relais chez un commerçant : l’Acheteur a huit (8) jours pour retirer sa commande sur présentation d’une pièce d’identité via livraison rapide ou 14 jours via livraison standard. Si l’Acheteur a choisi un relais proposé en consigne automatisée, le délai est de trois (3) jours.

5.4.5 Livraison au Luxembourg

Livraison à domicile : 3 à 5 jours ouvrables
Livraison en relais : : 2 à 4 jours ouvrables

5.4.6 Livraison dans les autres pays

Les délais de livraison pour les autres pays mentionnés à l'article 5.1 des présentes sont disponibles dans la rubrique « Aide » du Site.

5.4.7 Règles applicables quel que soit le pays de livraison

En cas de dépassement des délais visés plus haut non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa Commande après l’envoi d’une mise en demeure au Service Clients de Sephora d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et dès lors que cette mise en demeure est restée sans effet.
La demande d’annulation de la Commande devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées indiquées dans la rubrique " Nous contacter " du Site de Sephora ou par téléphone au 0 809 40 40 45 (Service gratuit + prix appel) depuis la France, ou le +33 9 70 80 90 60 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique " Nous contacter " du Site de Sephora.

Le remboursement se fera, sous forme d’avoir en ligne (si l’Acheteur a commandé en se connectant à son compte client) ou de remboursement au choix de l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a exercé son droit à obtenir l’annulation de sa Commande.

^*Jours ouvrables : du lundi au samedi hors jours fériés
^**Jours ouvrés : du lundi au vendredi hors jours fériés

Article 6 - Droits de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision. Dans le cas d’une carte cadeau achetée sur le Site, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la confirmation de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve néanmoins que la carte cadeau n’ait pas été utilisée en tout ou partie avant l’expiration de ce délai. En effet, dans ce cas aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n’est prévu.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Commandes portant sur :

la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (notamment les services relatifs à « l’atelier gravure » ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation).

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties prévues à l’article 7 des présentes CGV qui demeurent pleinement applicables.

L'Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison (au coût standard) de la Commande, conformément à l’article L221-24 du Code de la Consommation. Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement. Dans le cas où le paiement a été réalisé en magasin, l’Acheteur a la possibilité de se rendre en magasin pour être remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de sa Commande, s’il ne le souhaite pas, il pourra être remboursé par avoir en ligne.

Conformément à l’article L221-23 du Code de la Consommation, il est précisé que Sephora accepte de prendre à sa charge les frais des retours réalisés via l’étiquette de retour prépayée Colissimo disponible dans son compte en ligne, à l’exclusion de tout autre mode d’expédition des produits, dont les frais demeureront à la charge de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande.

L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer Sephora de sa volonté de se rétracter de l'une des manières suivantes :

contacter le Service Clients de Sephora dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la réception de la Commande. Dans ce cas, l’Acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse suivante : SEPHORA SAS, 41 rue Ybry 92200 Neuilly-sur-seine ou par email à l’adresse suivante : [email protected]. Dans l’hypothèse où l’Acheteur notifie à Sephora sa volonté de se rétracter avant même d’avoir reçu son colis, le Client est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour Sephora de bloquer l’expédition des produits une fois que sa Commande a été validée. La Commande sera alors expédiée à l’Acheteur et l’Acheteur s’engage, conformément à l’article L.221-23 du Code de la Consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de cette information faite à Sephora.
retourner les produits concernés dans l’un des magasins de Sephora situé sur le territoire de la France métropolitaine, à Monaco ou au Luxembourg, ou par voie postale (courrier/colis, etc.) dans les conditions décrites ci-après. Aucun retour n’est accepté dans les relais.

Dispositions générales applicables à tous les modes de retour (magasin ou courrier) :

Les produits doivent impérativement être retournés à Sephora dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice...) dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur a informé Sephora de son intention se rétracter et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant leur date de réception. Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la Commande, porté soit sur le Bon de Retour, transmis avec les produits livrés signé par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, soit sur tout autre document. L'Acheteur et le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, sont informés de ce que l'utilisation du Bon de Retour facilite le traitement du retour par Sephora. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, est donc invité à faire usage de ce Bon de Retour.
S'agissant des cartes cadeaux achetées sur le Site de Sephora, les conditions de retour détaillées au présent article 6 ne pourront s'appliquer qu'à la condition que la carte cadeau n’ait pas été utilisée en tout ou partie avant l'expiration de ce délai. En effet, dans ce cas aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n’est prévu.
Si l’Acheteur a bénéficié sur le Site d’une offre contre achat, lui donnant droit, sous conditions, à un ou plusieurs produit(s) offert(s) en contrepartie de sa Commande et, que du fait de l'exercice de son droit de rétractation, ce dernier n’est plus éligible à l’offre en question; l'Acheteur devra alors adresser le(s) produit(s) qu'il souhaite retourner accompagné(s) du ou des produit(s) offert(s) reçu(s) en contrepartie de la Commande du ou des produit(s) retourné(s) afin que Sephora puisse prendre en compte sa demande de rétractation.
La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.

Dispositions particulières applicables aux retours en magasin :

Le retour en magasin est possible auprès de tous les magasins Sephora en France métropolitaine, à Monaco ou au Luxembourg, sous réserve de présenter un justificatif du montant de la Commande retournée (par exemple un courrier électronique de confirmation de Commande, de facturation…).

Dispositions particulières applicables aux retours par courrier :

L’Acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation en retournant un produit par courrier doit suivre les instructions suivantes :

Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le(s) produit(s) concerné(s),
Envoyer le courrier grâce à l’étiquette de retour prépayée Colissimo disponible dans son compte en ligne ou à ses frais par recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

Sephora
A l'attention du Service Retours E-Store

Site DERET LOGISTIQUE Bâtiment I
580 rue du Champ Rouge
Pôle 45 ZAC des Vergers
45770 SARAN
FRANCE

Sephora n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

Si l'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne démontre pas qu'il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès d'un transporteur ou auprès d'un magasin, tout risque lié au retour d'un produit est à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande.

Article 7 - Garanties

7.1. Garanties légales

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

7.1.1 Garantie légale de conformité

Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité :

Article L217-4 : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 : « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.»

7.1.2 Garantie contre les vices cachés

Le code civil français prévoit ce qui suit en termes de garantie des vices cachés :

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

7.1.3 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

7.2 Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur :

bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation ;
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour toute demande concernant les garanties légales, l’Acheteur doit alors contacter le Service Clients via la rubrique " Nous contacter " du Site de Sephora ou par téléphone au 0 809 40 40 45 (Service gratuit + prix de l’appel) depuis la France, ou le +33 9 70 80 90 60 depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique " Nous contacter " du Site de Sephora.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 6 ci-dessus.

7.3 Conséquence de la mise en œuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, Sephora, s’engage au choix de l’Acheteur:

soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Sephora, selon le choix de l'Acheteur, s’engage, après évaluation du vice :

Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,
Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l’Acheteur décide de conserver le produit.

Article 8 - Réserve de propriété

Article 9 - Propriété intellectuelle

Article 10 - Signature et preuve

Sephora œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Sephora ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe.A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Sephora ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Sephora et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Les Parties conviennent que toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique échangés entre les Parties constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d'un acte sous seing privé.
Les Parties s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 11 - Code de bonne conduite

Article 12 - Service clients / Service de médiation

Article 13 - Responsabilité

13.1 Capacité

L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Sephora ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site de Sephora, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

13.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Sephora au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Sephora. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site de Sephora ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. SEPHORA DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE SEPHORA DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR A SEPHORA. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre Sephora doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.